Règlements municipaux

Si jamais il existe une différence entre la copie du règlement sur le site Internet et la copie officielle signée, la copie signée prévaut. 

PROJET DE RÈGLEMENT

R-240-2 modifiant R-240-1 concernant les règles applicables au parc du Lac Beattie - - présentation pour adoption à la Séance du Conseil du 2 août 2021

R 241-2 modifiant R-241 ajout de la tarification parc et bateau - présentation pour adoption à la Séance du Conseil du 2 août 2021


RÈGLEMENTS EN ATTENTE D'APPROBATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION 

Règlement 203

R-203 DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH


RÈGLEMENTS