Règlements municipaux

RÈGLEMENTS

• RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR

  NUMÉRO	TITRE DU RÈGLEMENT
  256	CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
  254	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023
  253	DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES - 2023 à 2025
  252	PROGRAMME ÉCOPRÊT REMPLACEMENT INSTALLATIONS SEPTIQUES – 2023 à 2025
  251	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DU PONT DE DE LA RUE HRVACIC
  250	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE DES FAUVETTES
  249	R-249 DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE CHENIER
  247-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 247 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
  247	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES  SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
  246	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE POINTE-AUX-BLEUETS
  245-1	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 245 (Membres du CCU)
  245	CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
  244-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 244 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET LE DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
  244	RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET AU DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ
  243-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 243 POUR LA FERMETURE DE CERTAIN CHEMINS MUNICIPAUX
  243	POUR LA FERMETURE DE CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
  242-01	MODIFIANT LE R-242 ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D'UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVERANCE DE PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE  Date d'application
  242	ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D’UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE
  240-03	RÈGLES APPLICABLES AU PARC DU LAC BEATTIE
  239	CONCERNANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX ASSOCIATIONS DE RÉSIDENTS POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES PRIVÉES
  238	SUR LES ANIMAUX
  327-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 327 CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS
  237	CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS
  236	ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OÙ DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ
  235	SUR LA RÉGIE DES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
  233	MODALITÉS DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE TRINITY
  231	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE DES ALOUETTES
  229	CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LES CHEMINS PUBLICS
  228	RELATIF À L'UTILISATION DE PESTICIDES ET D'ENGRAIS
  227	RELATIF À LA SALUBRITÉ
  226	RELATIF AUX NUISANCES
  225-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE 225-1
  225-01	SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
  223	MUNICIPALISATION DE LA RUE WILLIAMS 902 000
  222	MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
  221	RELATIF À L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
  220-02	SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
  203	DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH
  202	FONDS DE ROULEMENT
  201-01	CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION
  200	RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS SACS D’EMPLETTES DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL
  198	DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE  ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION  D’HYDROCARBURES
  197	RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ
  194	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 6 603 479$ ET UN EMPRUNT DE 5 750 855 $ POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT
  189	RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION
  188-01	FEUX EN PLEIN AIR ET AUX FEUX D’ARTIFICE
  187	RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ
  185	RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ
  182-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 182 DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
  182	DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
  181	RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LE POUVOIR DE FORMER DES COMITÉ DE SÉLECTION
  180	RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE
  179-03	ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS-ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
  177	DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION UNITÉ D'URGENCE DE L'ANNÉE 2012
  174-04	CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
  172	PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES
  171	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 590 000$ POUR LA CONSTRUCTION D’UN CPE, LE FORAGE D’UN PUITS ARTÉSIEN ET POUR COMPLÉTER LA FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIAIRE SITUÉ AU PARC MUNICIPAL
  169	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 70 135$ POUR LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS ET L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS D’INCENDIE AINSI QU’UN TERRAIN POUR LE PARC MUNICIPAL
  167 et 167-01	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
  165-01	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 415 000$ POUR DÉFRAYER LE COÛT DE LA QUOTE-PART DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À DES ÉTUDES ET TRAVAUX CORRECTIFS AUX BARRAGES BARRON, CAROLINE ET SOLAR
  162 et 162-01	SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
  143-02	POUR IMPOSER UNE TAXE SPÉCIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  137-01	RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMION ET DES VÉHICULES-OUTILS
  124	D’EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION POUR LE DÉPARTEMENT DES INCENDIES
  103-01	REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN TARIF LORS D'UNE INTERVENTION DESTINÉE A PRÉVENIR OU A COMBATTRE L'INCENDIE D'UN VÉHICULE
  100-01 et 100-03	CONCERNANT LE STATIONNEMENT

• RÈGLEMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR

  Les règlements signés ont préséance sur tout document annoté ci-dessous.

  
  

  No.	USAGES CONDITIONNELS
  173	SUR LES USAGES CONDITIONNELS

  
  

  No.	CONSTRUCTION ET MUNICIPALISATION DES RUES
  201-01	ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION

  
  

  No.	PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE GORE
  213	SUR LE PLAN D'URBANISME
  213-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME
  	Figure 1 - Caractérisation du milieu
  	Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels
  	Figure 3 - Affectation du sol modifier par 213-01
  	Figure 4 - Réseau routier
  	Figure 5 - Pôle Local ajouté par 213-01
  	Annexe A - PPU de Gore

  
  

  No.	ZONAGE
  	Règlement de Zonage - Annoté avec modifications 214-01 à 214-04	Version administrative Mise à jour le 23 mars 2023
  214	RÈGLEMENT DE ZONAGE
  214-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE   RÈGLEMENT OMNIBUS
  214-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE  RÉSIDENCES PRINCIPALES
  214-03	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE  CONCORDANCE SCHÉMA PPU
  	Plan de zonage A-2022 Zonage
  	Grilles de zonage	Mise à jour le 23 mars 2023
  214-04	R-214-04-01 à 214-04-29  RÉSIDENCES PRINCIPALES R-214-04-30 à 214-04-57 RÉSIDENCES PRINCIPALES

  
  

  No.	L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
  	RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME - Annoté avec les modifications du R 215-01	Version administrative
  215	SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
  215-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENT D'URBANISME

  
  

  No.	LOTISSEMENT
  	RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - Annoté avec les modifications du 216-01	Version administrative
  216	DE LOTISSEMENT
  216-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
  	Grilles de zonage	Mise à jour le 23 mars 2023

  
  

  No.	CONSTRUCTION
  217	DE CONSTRUCTION
  217-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

  
  

  No.	PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
  	RÈGLEMENT SUR LES PIIA - Annoté avec les modifications du 218-01	Version administrative
  218	RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
  218-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA

  
  

  No.	DÉROGATIONS MINEURES
  	RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATION MINEURES - Annoté avec les modifications du 219-01	Version administrative
  219	SUR LES DÉROGATIONS MINEURES   CONCORDANCE AVEC LE PL 67
  219-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

  
  

  No.	RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
  248	RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

  
  

  No.	CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
  256	CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE

  
  

  
  

  No.	DÉMOLITION D’IMMEUBLES
  257	RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE

  
  

  
  

• RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE EN VIGUEUR

  NUMÉRO	TITRE DU RÈGLEMENT RÉGIONAL : CES RÈGLEMENTS SON APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC
  110-2019	LES SYSTÈMES D'ALARME
  220-2019	LE COLPORTAGE
  410-2019	LA GARDE DES CHIENS
  415-2019	TIR D'ARMES À FEU
  450-2019	LES NUISANCES
  460-2019	SÉCURITÉ PAIX ET BON ORDRE