Règlements municipaux

RÈGLEMENTS

• RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR

  NUMÉRO	TITRE DU RÈGLEMENT
  272	CONCERNANT LES NUISANCES - à venir
  271	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE L’ÉTUDE POUR LA MUNICIPALISATION DE LA RUE DU RUISSEAU-WILLIAMS La version signée sera disponible sous peu.
  270	FIXANT LA RÉMUNÉRATION PAYABLE AU PERSONNEL ÉLECTORAL OU RÉFÉRENDAIRE La version signée sera disponible sous peu.
  269	RELATIF À LA PRÉSERVATION ET L'ACCÈS AUX PLANS D'EAU COMMUNS AUX TERRITOIRES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE ET LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH La version signée sera disponible sous peu.
  268	SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
  267	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025
  267-1	MODIFICATION DES FRAIS D'ACCES AU LAC BARRON
  266	MODALITÉS DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE TRINITY ET DE L'ÉGLISE HOLY TRINITY
  265	SUR LE DROIT DE PRÉEMPTION
  264	SUR LES PONCEAUX ET LES FOSSÉS MUNICIPAUX ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT 263 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024
  263-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 263 (AJOUT TARIF VIE EN VÉHICULE AMÉNAGÉ)
  263	MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 264
  263	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024
  262	EMPRUNT DE 772 000 $ POUR ACHAT DE TERRAINS - approbation partielle de 650 000 $
  261	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS SOIXANTE-SEIZE MILLE DOLLARS (7 076 000 $) POUR DES TRAVAUX RELATIVEMENT À LA RECONSTRUCTION DU PONCEAU DE 2 700 MM DE DIAMÈTRE DU CHEMIN CAMBRIA AINSI QUE LA RÉFECTION DUDIT CHEMIN SUR UNE DISTANCE D’ENVIRON 8.8 KM
  260	DÉCRÉTANT L’ACQUISITION D'HABITS DE COMBAT ET D’APPAREILS DE PROTECTION RESPIRATOIRE ISOLANTS AUTONOMES (APRIA) ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 348 800 $ NÉCESSAIRE À CETTE FIN
  259	RÈGLEMENT DE CITATION DU SITE DE L'ÉGLISE ET DU CIMETIÈRE HOLY TRINITY
  258	RELATIF AUX OPÉRATIONS ET À LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOCENTRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
  256	CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
  254-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 254 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023 (TARIFICATION POUR TENTES)
  254-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 254 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023 (TARIFICATION POUR LA LOCATION DES ÉQUIPEMENTS)
  254	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023
  253	DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ÉCOPRÊT POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES - 2023 à 2025
  252	PROGRAMME ÉCOPRÊT REMPLACEMENT INSTALLATIONS SEPTIQUES – 2023 à 2025
  251	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DU PONT DE DE LA RUE HRVACIC
  250	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE DES FAUVETTES
  249	R-249 DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE CHENIER
  247-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 247 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
  247	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE COMPENSATION ET DE TARIFICATION DES  SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
  246	DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA RÉPARATION DE LA RUE POINTE-AUX-BLEUETS
  245-1	MODIFIANT LE 245 (Membres du CCU)
  245	CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
  244-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 244 RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET LE DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
  244	RÉGISSANT LES ACCÈS AU LAC BARRON ET AU DÉBARCADÈRE DE LA MUNICIPALITÉ
  243-2	POUR LA FERMETURE DE CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
  242-01	MODIFIANT LE R-242 ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D'UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVERANCE DE PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE  Date d'application
  242	ÉTABLISSANT LE PAIEMENT D’UNE CONTRIBUTION DE CROISSANCE LORS DE LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE
  240-05	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 240-03 (VIE EN VÉHICULE AMÉNAGÉ)
  240-04	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 240-03
  240-03	RÈGLES APPLICABLES AU PARC DU LAC BEATTIE
  239	PROGRAMME D'AIDE AUX ASSOCIATIONS DE RÉSIDENTS POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES PRIVÉES
  238	SUR LES ANIMAUX
  237-04	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 237 CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS
  237	CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS
  236	ÉTABLISSANT UN TARIF APPLICABLE AUX CAS OÙ DES DÉPENSES SONT OCCASIONNÉES POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ
  235	SUR LA RÉGIE DES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
  229	CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LES CHEMINS PUBLICS
  228	RELATIF À L'UTILISATION DE PESTICIDES ET D'ENGRAIS
  227	RELATIF À LA SALUBRITÉ
  226	RELATIF AUX NUISANCES
  225-03	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE 225-1
  225-01	SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
  223	MUNICIPALISATION DE LA RUE WILLIAMS 902 000
  222	MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
  221	RELATIF À L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
  220-02	SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
  203	DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WENTWORTH
  202	FONDS DE ROULEMENT
  201-2	CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION
  200	RELATIF À L’INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION DE CERTAINS SACS D’EMPLETTES DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL
  198	DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE  ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION  D’HYDROCARBURES
  197	RELATIF AU PARC CANIN DE LA MUNICIPALITÉ
  194	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 6 603 479$ ET UN EMPRUNT DE 5 750 855 $ POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT
  189	RELATIF À LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES À LA RÈGLEMENTATION
  188-01	FEUX EN PLEIN AIR ET AUX FEUX D’ARTIFICE
  187	RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ
  182-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 182 DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
  182	DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIEN D’UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
  181	RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LE POUVOIR DE FORMER DES COMITÉ DE SÉLECTION
  180	RÈGLEMENT FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE
  179-03	ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS-ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
  177	DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION UNITÉ D'URGENCE DE L'ANNÉE 2012
  174-04	CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS ES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE
  172	PROPRETÉ ET LA SÉCURITÉ DANS CERTAINS PARCS ET PLACES PUBLIQUES
  171	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 590 000$ POUR LA CONSTRUCTION D’UN CPE, LE FORAGE D’UN PUITS ARTÉSIEN ET POUR COMPLÉTER LA FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIAIRE SITUÉ AU PARC MUNICIPAL
  169	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 70 135$ POUR LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS ET L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS D’INCENDIE AINSI QU’UN TERRAIN POUR LE PARC MUNICIPAL
  167-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT 167 (abrogeant le règlement 167-1)
  167 et 167-01	DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
  165-01	DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 415 000$ POUR DÉFRAYER LE COÛT DE LA QUOTE-PART DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À DES ÉTUDES ET TRAVAUX CORRECTIFS AUX BARRAGES BARRON, CAROLINE ET SOLAR
  162, 162-1 et 162-2	SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE : CODIFICATION ADMINISTRATIVELes versions signées des règlements sont disponibles sur demande
  143-02	POUR IMPOSER UNE TAXE SPÉCIALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  137-01	RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMION ET DES VÉHICULES-OUTILS
  124	D’EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION POUR LE DÉPARTEMENT DES INCENDIES
  103-01	REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN TARIF LORS D'UNE INTERVENTION DESTINÉE A PRÉVENIR OU A COMBATTRE L'INCENDIE D'UN VÉHICULE
  100-01 et 100-03	CONCERNANT LE STATIONNEMENT

  
  

• RÈGLEMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR

  Les règlements signés ont préséance sur tout document annoté ci-dessous.

  
  

  No.	USAGES CONDITIONNELS
  173	SUR LES USAGES CONDITIONNELS	En vigueur - 26 octobre 2011

  
  

  No.	CONSTRUCTION ET MUNICIPALISATION DES RUES
  201-02	CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION	En vigueur - 13 novembre 2024

  
  

  No.	PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE GORE
  213	R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME - Annoté avec les modifications du 213-01	Les modifications du R-213-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 4 avril 2022
  213	SUR LE PLAN D'URBANISME	En vigueur - 22 mai 2019
  213-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME	En vigueur - 4 avril 2022
  	Figure 1 - Caractérisation du milieu	En vigueur - 22 mai 2019
  	Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels	En vigueur - 22 mai 2019
  	Figure 3 - Affectation du sol modifier par 213-01	En vigueur - 4 avril 2022
  	Figure 4 - Réseau routier	En vigueur - 22 mai 2019
  	Figure 5 - Pôle Local ajouté par 213-01	En vigueur - 4 avril 2022
  	Annexe A - PPU de Gore	En vigueur - 4 avril 2022

  
  

  No.	ZONAGE
  214	R-214 DE ZONAGE - Annoté avec les modifications des règlements 214-01 à 214-05	Les modifications sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 25 juin 2025
  	Annexe A-2022 (PLAN).pdf	mise à jour - en vigueur (EV)
  	Grilles de zonage	mises à jour - en vigueur (EV)
  214	RÈGLEMENT DE ZONAGE	Règlement original EV 22 mai 2019
  214-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE   RÈGLEMENT OMNIBUS	1re modification - EV 28 avril 2022
  214-02	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE  RÉSIDENCES PRINCIPALES	2e modification - EV 28 avril 2022
  214-03	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE  CONCORDANCE SCHÉMA PPU	3e modification - EV 28 avril 2022
  214-04	R-214-04-01 à 214-04-29  RÉSIDENCES PRINCIPALES R-214-04-30 à 214-04-57 RÉSIDENCES PRINCIPALES	4e modification -   EV 23 mars 2023
  214-05	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE  CONCORDANCE SCHÉMA 68-33-24	5e modification - EV 25 juin 2025

  
  

  No.	L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
  215	RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME - Annoté avec les modifications du règlement 215-01	Les modifications du R-215-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
  215	SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME	En vigueur - 22 mai 2019
  215-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENT D'URBANISME	En vigueur - 28 avril 2022

  
  

  No.	LOTISSEMENT
  216	RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - Annoté avec les modifications du règlement 216-01	Les modifications du R-216-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
  216	DE LOTISSEMENT	En vigueur - 22 mai 2019
  216-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT	En vigueur - 28 avril 2022
  	Grilles de zonage	Mise à jour le 23 mars 2023

  
  

  No.	CONSTRUCTION
  217	DE CONSTRUCTION	En vigueur - 22 mai 2019
  217-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION	En vigueur - 22 février 2021

  
  

  No.	PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
  218	R-218 PIIA - Annoté avec les modifications du règlement 218-01	Les modifications du R-218-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
  218	RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)	En vigueur - 22 mai 2019
  218-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA	En vigueur - 28 avril 2022

  
  

  No.	DÉROGATIONS MINEURES
  219	R-219 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES- Annoté avec les modifications du 219-01	Les modifications du R-219-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
  219	SUR LES DÉROGATIONS MINEURES   CONCORDANCE AVEC LE PL 67	En vigueur - 22 mai 2019
  219-01	MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES	En vigueur - 28 avril 2022

  
  

  No.	RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
  248	RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)	En vigueur - 27 septembre 2022

  
  

  No.	CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
  256	CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE	En vigueur - 19 avril 2023

  
  

  
  

  No.	DÉMOLITION D’IMMEUBLES
  257	RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE	En vigueur - 1er mai 2023

  
  

  
  

• RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE EN VIGUEUR

  NUMÉRO	TITRE DU RÈGLEMENT RÉGIONAL : CES RÈGLEMENTS SONT APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC
  110-2019	LES SYSTÈMES D'ALARME
  220-2019	LE COLPORTAGE
  410-2019	LA GARDE DES CHIENS
  415-2019	TIR D'ARMES À FEU
  450-2019 et 450-2019-01	NUISANCES - VERSION ADMINISTRATIVE Les versions signées des règlements sont disponibles sur demande
  460-2019	SÉCURITÉ PAIX ET BON ORDRE