Politique de protection des renseignements personnels

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  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Objectifs de la Politique de confidentialité

    La Politique de confidentialité vise les objectifs suivants :

    • Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout Renseignement personnel  recueilli par tout moyen technologique ;
    • Protéger la confidentialité de tout Renseignement personnel  recueilli par la Municipalité tout au long de son cycle de vie ;
    • Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout Renseignement personnel , les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Municipalité ;
    • Assurer la confiance du public en la Municipalité, faire preuve de transparence concernant le traitement des Renseignement personnel et les mesures de la protection des renseignements personnels appliquées par la Municipalité et leur donner accès lorsque requis.


    Politique de confidentialité 2023

  • REGISTRE PUBLIC - DONS, MARQUES D'HOSPITALITÉ ET AVENTAGES REÇU