Documents
-
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objectifs de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité vise les objectifs suivants :
- Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout Renseignement personnel recueilli par tout moyen technologique ;
- Protéger la confidentialité de tout Renseignement personnel recueilli par la Municipalité tout au long de son cycle de vie ;
- Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout Renseignement personnel , les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Municipalité ;
- Assurer la confiance du public en la Municipalité, faire preuve de transparence concernant le traitement des Renseignement personnel et les mesures de la protection des renseignements personnels appliquées par la Municipalité et leur donner accès lorsque requis.
-
REGISTRE PUBLIC - DONS, MARQUES D'HOSPITALITÉ ET AVENTAGES REÇU
-
RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 8
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 34