Urbanisme

Inspecteur principal en urbanisme - Jérôme Mercier - jmercier@cantondegore.qc.ca 450-562-2025 p. 3526

Inspecteur - projets spéciaux - Maxime Asselin - masselin@cantondegore.qc.ca p. 3530

Adjointe aux inspecteurs - Tammy Hall - thall@cantondegore.qc.ca p. 3521

La mission du Service de l'urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le territoire, ce qui signifie qu'il soutient le développement, élabore des règles d'aménagement du territoire et en supervise l'application, et ce, tout en assurant l'harmonie du paysage architectural ainsi que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti.

Son mandat est de gérer et de contrôler l'aménagement du territoire. Ce service est également responsable de l'application des règlements municipaux, de l'étude et l'acceptation de toutes les demandes de  permis, des infractions, des demandes de lotissement, ainsi que des demandes de dérogation mineure.

Si vous prévoyez faire des travaux sur votre propriété (rénovation, agrandissement, installations septiques, piscine, cabanon, coupe d'arbres, etc.), veuillez consulter la règlementation et si nécessaire, faites vos demandes de permis avant d'entreprendre des travaux.

Le rôle de l'inspecteur municipal est, entre autres, d'orienter et d'informer les citoyens dans le cadre de leurs projets, et ce, conformément à la règlementation en vigueur. C'est pourquoi vous devez le consulter avant d'entreprendre tous travaux. Ceci peut vous évitez beaucoup de problèmes et de déceptions.

  • Le comité consultatif d'urbanisme (CCU)

    Depuis l'adoption de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la mise en place d'un Comité consultatif d'urbanisme est obligatoire pour les municipalités qui désirent règlementer et appliquer certains mécanismes de gestion du territoire (ex: Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)).

    Le rôle du CCU consiste à fournir des recommandations au Conseil municipal à propos de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et plus particulièrement en ce qui a trait aux demandes de permis de construction ou de rénovation dans les secteurs soumis au Règlement sur les PIIA. Le CCU a des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction et de dérogations mineures. 

    Le comité, est composé comme suit:

    • d'un membre du conseil de la municipalité nommé par résolution;
    • d'un minimum de deux (2) et un maximum de quatre (4) membres choisis parmi les résidents de la municipalité, et nommés par résolution du conseil.

    Le comité doit:

    • faire des recommandations au conseil en matière de modification du plan d'urbanisme et aux règlements de zonage, de construction et de lotissement.
    • faire des recommandations au conseil suite à toute demande de dérogation mineure effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.
    • faire les recommandations au conseil en toute autre matière à la demande du conseil municipal.

    Membres du CCU :

    • Donald Manconi
    • Clark Shaw
    • Luc Matter
    • Chayne Barnes
    • Mike Dawson
    • Debra Lalumière
    • Peter McDonald
    • Ricahrd Masse
  • Plan d'urbanisme

    Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

    Utilité

    Le plan d'urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l'aménagement de son territoire. Il contient les politiques d'urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

    C'est un outil de gestion qui permet au conseil municipal :

    • d'assurer une cohérence entre les choix d'intervention dans les dossiers sectoriels (p. ex., habitation, commerce, transport, protection de l'environnement, loisirs, équipements municipaux) tout en tenant compte des potentiels et des contraintes d'aménagement du milieu naturel et bâti ainsi que des préoccupations et des attentes formulées par les citoyens et les organismes lors de la consultation publique;
    • de définir des politiques d'intervention en matière d'implantation d'équipements ou d'infrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité (p. ex., parcs et espaces verts, équipements de loisirs et culturels, infrastructures routières, réseaux cyclables, stationnements, approvisionnement en eau);
    • de coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux (p. ex., travaux de voirie, séquences du développement domiciliaire, programmes de revitalisation et subventions à la rénovation, acquisitions d'immeubles, gestion des déchets). Il en découle une programmation de première importance pour la préparation du programme triennal des immobilisations (PTI) et pour le budget annuel;
    • de faire valoir sa vision du développement souhaitée auprès des investisseurs, de divers agents de développement, publics ou privés, et de sensibiliser la population aux enjeux de l'aménagement;
    • de compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue dans le schéma d'aménagement et de développement régional;
    • de faire connaître les intentions à la base du contrôle qu'il peut vouloir instaurer au sein des règlements d'urbanisme (p. ex., zonage, lotissement, implantation et intégration architecturale, réglementation des usages dérogatoires, des nuisances, projets particuliers).

    Arrimé à la gestion financière, le plan permet de s'ajuster rapidement si un projet ne peut se réaliser ou si de nouvelles priorités surgissent.

    Enfin, le plan permet de mieux comprendre la logique derrière les moyens réglementaires, les interventions et les mesures fiscales, financières et promotionnelles privilégiés pour faciliter sa mise en œuvre.

    Voici le texte règlementaire en entier:

    R213.pdf

    R213 - FIGURE 1 Caractérisation du milieu.pdf

    R213 - FIGURE 2 Portrait de conservation des milieux naturels.pdf

    R213 - FIGURE 3 Affectation du sol.pdf

  • Permis et certificats

    Vous avez des projets de rénovation ou de construction?

    Avant de commencer, nous vous rappelons qu'être en règle est votre responsabilité. Vous devez vous assurer de la conformité de votre projet avec :

    • les règlements d'urbanisme;
    • le Code de construction du Québec;
    • le Code national de prévention des incendies.

    Demande de permis et de certificat

    Les demandes de permis et de certificats d'autorisation doivent être présentées en complétant le Formulaire approprié et en fournissant toutes les informations et les documents prescrits. Tous les formulaires sont disponibles au bureau municipal.

    Il faut compléter un formulaire pour...

    • Toute construction, reconstruction ou agrandissement d'un bâtiment principal 
    • Toute construction d'un cabanon, d'une remise ou d'un garage 
    • Toute rénovation ou réparation 
    • Tout clôture, un mur de soutènement 
    • Toute démolition
    • Toute installation sanitaire et captage des eaux 
    • Tout abattage d'arbre 
    • Toute installation d'une piscine ou d'un spa 
    • Toute demande de dérogation mineure
    • Toute demande de lotissement

    Prendre rendez-vous

    Afin de vous assurer de la disponibilité de l'inspecteur municipal pour déposer votre demande de permis ou d'autorisation, veuillez communiquer avec Mme Tammy Hall au bureau municipal au 450-562-2025. 

  • Règlements d'urbanisme

  • Plan de zonage