Politique de protection des renseignements personnels

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Publications

Avis publics et communiqués

AVIS	TITRE
Avis public	Demande d'approbation référendaire pour le projet de PPCMOI 2026-01
Avis public	Certificat du résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 276 décrétant un prêt pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt
Avis de publication	Règlement 280 sur la gestion contractuelle
Avis public	Avis et ordre du jour de la séance spéciale du 20 mai, 2026
Avis public	Demandes de dérogation mineure 2026-10 et 2026-11
Avis de publication	Règlement 253-01 abrogeant le règlement d'emprunt 253
Avis public	Avis d'enregistrement concernant le règlement numéro 276 décrétant un prêt pour la mise en œuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques — 2026 à 2027
Avis de publication	Règlement 244-02 régissant les accès au lac Barron et le débarcadère de la municipalité du Canton de Gore
Avis de publication	Règlement de contrôle intérimaire 277 concernant la zone VI-16
Avis public	Dépôt des états financiers au 31 décembre 2025
Avis de publication	Règlement numéro 275 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques – 2026 et 2027
Avis public	MRC D'Argenteuil - adoption du règlement numéro 88-02-26
Avis de publication	Règlement 220-3 relatif au traitement des élus municipaux
Avis de publication	Règlement 174-5 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus·es de la Municipalité du Canton de Gore
Avis public	Dépôt du rôle d'évaluation 2026-2027-2028 : 1ère année du rôle d'évaluation

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