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Publications

Avis publics et communiqués

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2023-04


AVIS DE PUBLICATION - Règlement 240-3 sur les règles du parc du Lac Beattie


AVIS DE PROMULGATION -Règlement 257 relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité du Canton de Gore


AVIS DE PROMULGATION - Règlement 253 décrétant un emprunt pour la mise en œuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques 2023-2025


AVIS DE PROMULGATION - Règlement 256 constituant un conseil local du patrimoine


AVIS PUBLIC - Avis de l'Office de la langue française - statut d'organisme reconnu et la Résolution pour le maintien du statut d’organisme reconnu

et l'accusé de réception de la résolution 2023-01-16 : confirmation du maintien de la reconnaissance


AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023


AVIS PUBLIC -  Avis de dépôt du rôle d'évaluation 2023 - première année du nouveau rôle


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