Procès-verbaux

Une version unilingue du procès-verbal est publiée après son adoption par le conseil lors de la séance du mois suivant. Après son adoption, la copie officielle, signée par le maire et la greffière-trésorière, est disponible sur demande au bureau municipal. En cas de divergence entre la copie du procès-verbal sur le site Internet et la copie officielle signée, cette dernière prévaut. Les documents annexés aux procès-verbaux sont disponibles uniquement sur demande.