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Entente intermunicipale en Services Incendies

Les municipalités de Gore, Lachute, Saint-André-d’Argenteuil et Wentworth travaillent ensemble à identifier des pistes de solutions en vue d’améliorer significativement la couverture des services incendie sur leur territoire. En effet, les quatre municipalités travaillent actuellement au partage des ressources de la Ville de Lachute pour un état-major bonifié et une garde interne aux trois autres municipalités, par le biais d’une entente de fourniture de services.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté commune d’assurer une  protection accrue aux citoyens, aux commerces et aux industries, tout en maîtrisant les coûts à moyen et long terme.

Une réponse concrète aux enjeux actuels

Face aux défis croissants liés à la disponibilité de la main-d’œuvre, à la complexité des interventions et à l’évolution des exigences réglementaires, les quatre municipalités ont entrepris cette analyse rigoureuse visant à évaluer les bénéfices d’une gestion concertée et le partage d’une garde interne. Cette démarche repose sur plusieurs objectifs clés : 

  • S’assurer plus efficacement l’atteinte de la force de frappe exigée par le schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
  • S’assurer d’une disponibilité accrue d’effectifs d’état-major et de  garde interne centralisée de pompiers qui quittent la caserne centrale  en moins de 90 secondes; 
  • Répartir équitablement les coûts entre les municipalités participantes;
  • Réduire les investissements majeurs requis pour maintenir des services autonomes, notamment au niveau des véhicules;
  • Contrôler l’augmentation des coûts à moyen et long terme.

Une étude en cours, un projet porteur

 Il est important de souligner que ce projet fait actuellement l’objet  d’une étude approfondie, menée en collaboration avec les parties  prenantes, incluant les élus et les directions générales. Chaque municipalité conservera ses casernes, ses équipements et ses effectifs. L’objectif est de mutualiser certaines fonctions stratégiques afin de renforcer l’efficacité opérationnelle et d’assurer la présence d’un  nombre minimal de pompiers de jour et soir. Un mandat d’accompagnement a été octroyé à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour épauler les  décideurs dans ce projet. 

Une tendance provinciale

Ce projet s’inscrit dans une tendance lourde observée à l’échelle du Québec pour faire face à l’adaptation aux nouvelles obligations légales  et aux hausses de coûts importantes. En misant sur une approche collaborative, les municipalités de l’Est de la MRC d’Argenteuil démontrent leur volonté d’être proactives pour mieux servir leur  population et offrir un service de sécurité incendie moderne, efficace et durable.

Les détails du projet seront communiqués au fur et à mesure de  l’avancement du projet. L’objectif commun est de se positionner officiellement sur la suite en vue de l’année 2026 et suivantes.

Pour de plus amples informations et pour toute question relative au  projet, veuillez communiquer avec Julie Boyer, directrice générale, Canton de Gore, à jboyer@cantondegore.qc.ca ou (450) 562-2025 p. 3536

  • Historique du projet d'entente intermunicipale

    Voici avant tout une chronologie des événements qui ont mené à la négociation d'une entente intermunicipale avec Lachute et Wentworth :

    • Hiver 2017 : les municipalités de Wentworth, Gore et Mille-Isles mandatent la firme Michel Richer afin d’évaluer les possibilités de regroupement de ces services incendies. À la suite des résultats de l’étude, les municipalités optent pour le statu quo. Les coûts d’un regroupement sont trop élevés pour le canton de Wentworth.
    • 2021 : le canton de Wentworth, en raison du manque d’effectif, de la vétusté de leur matériel et de l’absence d’un état-major, signe une entente intermunicipale avec la ville de Lachute pour assurer une couverture en services incendies à leur population.
    • Printemps 2023 : la MRC mandate la firme ICARIUM pour faire une étude diagnostic des services incendies de la MRC d’Argenteuil. Le service incendies de la municipalité participe à l’étude en partageant les données du service avec la firme. Des entrevues téléphoniques ont lieu avec la direction du service et la direction générale afin de bien comprendre l’état du service.
    • Mars 2024 : l’étude diagnostic de la firme ICARIUM est présentée au conseil des maires de la MRC et au conseil municipal du Canton de Gore. Les données de l’étude sont préoccupantes et démontre que le service incendies du Canton a des lacunes importantes en ce qui concerne les taux de présence aux feux et aux pratiques, les activités de prévention et la pérennité du service
    • Automne 2024 : rencontres avec la Ville de Lachute et le canton de Wentworth afin de trouver des solutions durables pour assurer la sécurité des citoyens en matière de protection incendies. Le projet d’entente intermunicipale voit le jour à ce moment-là.
    • Printemps 2025 : Saint-André-d’Argenteuil et Mille-Isles se joignent aux discussions d’entente afin d’évaluer la viabilité de se joindre à nous. 
    • Été 2025 : signature d'une résolution autorisant le Canton de Gore à négocier avec la ville de Lachute pour définir les clauses d'une entente intermunicipale en services incendies. 
  • Informations importantes - Résultats de l'étude diagnostic et mises au point

    Entente intermunicipale en services incendies

    Afin de répondre aux questionnements sur la Mise en commun des Services Incendies de Wentworth, Lachute et Saint-André, la municipalité produit ici un document visant à expliquer les différentes facettes de ce projet de mise en commun et surtout, les raisons qui ont poussé la municipalité à étudier un projet de mise en commun.

    Contenu de l’entente de Mise en commun

    En ce moment, l’entente de Mise en commun est en négociation. Les chiffres seront partagés à la population dès que ceux-ci seront finaux. Cependant, nous pouvons d’ores et déjà dire qu’il y aura un grand gain financier pour l’achat futur d’équipements, surtout grâce à l’optimisation des ressources avec la ville de Lachute et des autres municipalités impliquées. Un de nos camions autopompe est en fin de vie et serait à remplacer dans les prochaines années. Ceci entraînerait une dépense d’environ 1,2 M. Avec la mise en commun des services, ce camion devient inutile et nous n’aurons pas à le remplacer. Nous pourrons même vendre celui que nous avons actuellement. C’est une économie majeure.

    Cependant, l’aspect financier n’est pas la motivation du conseil. L’objectif de la municipalité en sécurité incendie est avant tout d’assurer la plus grande sécurité possible pour nos citoyens.

    Voici les faits à retenir :

    • La caserne, les pompiers et les équipements nécessaires à des interventions efficaces demeurent à Gore. LE SERVICE NE DISPARAÎT PAS.
    • L’état-major est transféré à Lachute, incluant l’intégration du chef pompier de Gore dans l’état-major. Ceci permettra d’améliorer la gestion du service car l’état-major est composé de plusieurs cadres.
    • Gore bénéficiera de la garde interne de la ville de Lachute. La garde interne à Lachute sera assurée 16h/24h par 4 pompiers en caserne à Lachute. Les pompiers en caserne se mobilisent en 90 secondes. CECI EST UNE GRANDE AMÉLIORATION pour LA PROTECTION DE LA POPULATION DE GORE.
    • Les ententes d’entraide avec les municipalités non-membres de la Mise en commun demeurent en vigueur. Des dispositions dans la loi sur la sécurité incendie obligent les municipalités limitrophes à s’entraider lors d’interventions requérant l’aide de municipalités voisines.

    Étude de diagnostic de la MRC

    En 2023, le conseil des maires de la MRC d’Argenteuil a mandaté la firme ICARIUM, spécialisée dans le domaine, de produire un rapport diagnostic sur les services incendies des municipalités de la MRC et de proposer des solutions pour améliorer le service à la population. Nous présentons ici les résultats de cette étude pour GORE. C’est à partir de cette étude que la réflexion du conseil municipal a débuté.

    Comme vous pourrez voir dans ces résultats, la situation à Gore est inquiétante et non viable. Nous n’avons visiblement pas assez de pompiers disponibles la semaine pour rencontrer nos obligations et assurer la sécurité de tous. Les nouvelles orientations gouvernementales en matière de sécurité incendie demandent aux municipalités d’assurer une force de frappe de 8 pompiers pour les feux et une force de frappe allégée pour les alarmes résidentielles à 6 pour les milieux ruraux.

    Le nombre de pompiers disponibles le jour la semaine a certainement bougé depuis la compilation des données de 2023. Cependant, le mode de fonctionnement avec des pompiers à temps partiel, sur appel, est obsolète et rend la municipalité vulnérable face à la disponibilité de ses pompiers. La vie a changé depuis la mise en place des services incendies ruraux au Québec. Maintenant, la plupart des pompiers travaillent à l’extérieur de leur municipalité pendant la semaine le jour, ont beaucoup d’obligations familiales et sont moins disponibles qu’avant.  Ce constat ne se veut pas une critique mais reflète la réalité d’aujourd’hui. La municipalité travaille d’arrache-pied pour trouver des solutions viables à long terme.

    L’étude de ICARIUM (2023) a été rendue possible grâce aux données fournies directement par Gore (par le chef pompier et la direction générale).

    Voici les constats de l’étude pour Gore :

    • Nous observons une diminution et un vieillissement de la brigade; 
    • Il y a un manque d’officiers-cadres; 
    • Les temps de mobilisation des pompiers augmentent; 
    • Les interventions sont de plus en plus complexes; 
    • La prévention des incendies n’est pas suffisante; 
    • La formation et le perfectionnement ne respectent pas le règlement sur les conditions pour exercer, la LSST et la norme NFPA 1001. 

    Par conséquent, des investissements importants seront requis afin d’adresser les enjeux identifiés et d’effectuer une mise à niveau en matière de sécurité incendie. » 

    Voici les chiffres pour GORE : 

    Nb pompiers total
    Nb de pompiers disponibles le jour la semaine
    Nb de pompiers disponibles la nuit la semaine
    Nb de pompiers disponibles le weekend (+50% des appels)
    Force de frappe auto-déclarée (2022)
    17
    2
    4
    7
    60%


    Nombre de pompiers présents à plus de 50% des appels : 3

    Nombre de pompiers présents à plus de 50% des pratiques : 4

    RECOMMANDATIONS DU RAPPORT POUR GORE :

    • « La gestion des activités du service tourne autour d’un directeur qui est le seul officier cadre. Il va sans dire que cette particularité fait en sorte qu’il est de garde 24/7, 365 jours par année à titre de seul représentant de l’employeur. 
    • La brigade a vu le nombre de pompiers diminuer de façon importante au cours des dernières années. Puisque le recrutement de nouveaux pompiers est très difficile et il n’y a aucune relève à l’interne pour des postes d’officiers ou de directeur, il va sans dire que le SSI est davantage dépendant de l’entraide des SSI limitrophes pour l’atteinte de sa force de frappe ; 
    • Que la faible croissance du nombre d’interventions est actuellement supportable par un groupe de pompiers à temps partiel sur appel. 

    Par conséquent, nos recommandations vont sont : 

    • La mise en commun totale des activités du service de sécurité incendie avec ceux de Lachute et de Wentworth puisque Lachute est la seule réelle option viable pour Gore, tant géographiquement que sur le plan administratif. Seule le SSI de Lachute a les moyens financiers et surtout, l’expertise, pour pouvoir prendre en charge avec succès le fonctionnement de la caserne de Gore, gérer les pompiers actuels du SSI dans un modèle de desserte hybride composé des pompiers à temps partiel de la municipalité et des pompiers en garde interne à Lachute, et assurer la présence d’une caserne au sein de la municipalité pour les résidents.  
    • Nous recommandons toutefois aux autorités municipales d’exclure, à court terme, les équipements immobilisables, les véhicules et les casernes de toute mise en commun 
    • Créer un pôle à l’est de la MRC en effectuant une mise en commun partielle entre le SSI de Lachute et le SSI de Saint-André-d’Argenteuil, puis une mise en commun totale entre Lachute et les SSI de Gore et de Wentworth; »

    La question des premiers répondants (PR)

    Un service de premiers répondants est un service d'urgence qui intervient avant l'arrivée des ambulanciers pour prodiguer les premiers soins aux personnes en situation d'urgence. Ces intervenants sont formés pour évaluer, stabiliser et prévenir la détérioration de l'état de la victime en attendant l'arrivée des ambulanciers. Ils ne déplacent pas la victime.

    Au Québec, 333 municipalités (sur 1104 au total) offrent le service de premiers répondants et ce coût est à la charge des municipalités (à part une subvention gouvernementale pour la mise en place du service). Par exemple, le coût des premiers répondants à Wentworth-Nord, tel qu'indiqué dans leur budget 2024, est de 110 545 $. Ceci représente environ 60$ par compte de taxes.

    Une municipalité qui choisit d’offrir un service de PR doit s’assurer d’avoir des personnes formées disponibles en tout temps pour répondre aux appels PR 24 hr/24, 7 jr/7. Ces personnes ne peuvent être affectées à autre chose (comme agir en tant que pompier par exemple).


  • Questions - Réponses sur l'entente intermunicipale en service Incendies

    🔥 Pourquoi signer une entente intermunicipale en services incendies ?

    Cette entente vise à assurer une meilleure couverture du territoire, à améliorer les temps de réponse et à optimiser les ressources humaines et matérielles à long terme. Il s'agit d'une mesure stratégique pour renforcer la résilience des services d’urgence en milieu rural. Les 4 municipalités impliquées (Gore, Lachute, Wentworth et St-André-d'Argenteuil) travaillent actuellement au partage des ressources  de la Ville de Lachute pour un état-major bonifié et une garde interne aux trois autres municipalités, par le biais d’une entente de fourniture de services.

    🔥 Quels seront les impacts pour les pompiers actuels ?

    Dans cette entente intermunicipale, chaque municipalité conservera ses casernes, les équipements nécessaires et ses effectifs. Donc, les pompiers de Gore demeurent en service à Gore.  

    Nos pompiers auront désormais accès aux formations et aux pratiques de la ville de Lachute et pourront partager leurs savoirs et compétences ensemble, avec les autres municipalités. 

    🔥 J'ai des questions ou des commentaires à propos de l'entente, où puis-je écrire ?

    Vous pouvez envoyer toutes vos questions et vos commentaires sur l'entente à info@cantondegore.qc.ca. Il nous fera un plaisir d'y répondre. 

    🔥 Est-ce que la sécurité des citoyens sera affectée ?

    OUI, UN IMPACT POSITIF! L'entente intermunicipale AMÉLIORERA la couverture sur le territoire, grâce à une meilleure coordination, des ressources centralisées, et des équipes spécialisées et SURTOUT, une garde interne. Nous aurons également un meilleur état-major car il sera constitué de plusieurs cadres, qui pourront s'entraider. Il y aura beaucoup moins de pression mise sur le chef pompier.

  • Références - articles de journaux