Permis et certificats

Vous avez des projets de rénovation ou de construction?

Avant de tout mettre en branle, nous vous rappelons qu'être en règle est votre responsabilité. Nous vous recommandons donc de vous assurer de la conformité de votre projet avec :

• les règlements municipaux d'urbanisme;
• le Code de construction du Québec;
• le Code national de prévention des incendies.

Demande de permis et de certificats

Les demandes de permis et de certificats d'autorisation doivent être présentés en complétant le Formulaire de demande de permis et en fournissant toutes les informations et les documents prescrits. Tous les formulaires sont disponibles au bureau municipal.

Pour une demande de démolition, veuillez compléter le  formulaire de demande de CA pour démolition

Pour une demande de dérogation mineure, veuillez compléter le formulaire de dérogation mineure. Pour de l'information supplémentaire sur les dérogations mineures, vous référer au règlement 219.

Il faut compléter un formulaire pour...

• Toute construction, reconstruction ou agrandissement d'un bâtiment principal 
• Toute construction d'un cabanon, d'une remise ou d'un garage 
• Toute rénovation ou réparation 
• Tout clôture, un mur de soutènement 
• Toute démolition
• Toute installation sanitaire et captage des eaux 
• Tout abattage d'arbre 
• Toute installation d'une piscine ou d'un spa 
• Toute demande de dérogation mineure
• Toute demande de lotissement

Tarifs