Budget municipal
Le service des finances assume une triple mission. Il y a d'abord un volet qui consiste à gérer et à contrôler les ressources financières de la municipalité. Puis, un deuxième volet concerne les services offerts aux citoyennes et citoyens dans leurs relations financières avec la municipalité. Le dernier volet, dirigé vers les autres services municipaux, vise à offrir le soutien nécessaire pour contribuer à la mission globale de la municipalité.
-
Budget municipale et finances 2025
Le conseil adopte le budget de la Municipalité du Canton de Gore pour l’exercice financier de l’an 2025, prévoyant les revenus équivalant aux dépenses et se chiffrant comme suit :
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
REVENUS DE FONCTIONNEMENT
Taxes foncières
3 006 073 $
Taxes- Quote-part MRC
452 077 $
Sécurité publique
1 099 275 $
Règlement 223 - Williams
40 418 $
Règlement 191 - Écoprêt
13 908 $
Règlement 192 - Écoprêt FCM
9 621 $
Paiement tenant lieu de taxes
5 000 $
Ordures, recyclage
402 624 $
Règlement 143-1 - Taxe spéciale en matière de protection de l’environnement
208 052 $
Partage de la croissance d’un point de TVQ
182 715 $
Subventions voiries
224 300 $
Subventions diverses
61 745 $
Mutations immobilières
300 000 $
Autres revenus
641 345 $
TOTAL DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT
6 647 153 $
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Administration
1 779 011 $
Sécurité publique
1 167 153 $
Transport
2 228 037 $
Hygiène du milieu
615 127 $
Aménagement, urbanisme et développement
380 257 $
Loisirs et culture
789 475 $
Frais de financement
192 204 $
Amortissement des immobilisations
(607 253)$
Remboursement de la dette
305 142 $
Transfert aux activités d’investissements
22 200 $
Affectation du surplus accumulé non affecté
(179 200)$
Affectation du fons pour élection
(30 000 )$
Affectation du fonds de croissance
(15 000 )$
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
6 647 153 $
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTS
REVENUS D’INVESTISSEMENT
Transferts
1 161 648 $
Autres financements long terme
66 800 $
Affectation du surplus accumulé affecté
42 152 $
Affectation du surplus accumulé non affecté
0 $
Fonds de parc
32 150 $
TOTAL DES REVENUS D’INVESTISSEMENT
1 302 750 $
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chemins
858 000 $
Bâtiments
133 600 $
Parc et patinoire et sentiers
123 000 $
Mobilier et équipement
197 350 $
Matériel roulant
0 $
Machinerie
0 $
Terrain
5 000 $
Propriétés destinées à la revente
8 000 $
Transfert des activités de fonctionnement
(22 200) $
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
1 302 750 $
Le conseil autorise un budget de fonctionnement de 6 647 153 $ ;
Le conseil autorise l’affectation d’un montant de 42 152 $ au surplus accumulé affecté pour le PARIT et le parc Breault ;
Le conseil autorise l’affectation d’un montant de 32 150 $ du fonds de parc;
Le conseil autorise un budget d’immobilisations de 1 302 750 $ ;
Le bulletin explicatif du budget soit distribué gratuitement par voie de publipostage sur le territoire, conformément à l’article 957 du Code municipal du Québec.
Le Programme Triennal d’Immobilisations (PTI) consiste en la planification, sur une période de trois ans, des projets envisagés par la municipalité ainsi que des investissements associés. Il s'agit d'une prévision de la réalisation des projets, revue chaque année en fonction des priorités, des besoins et des budgets.
En résumé, c’est le plan d’ensemble des projets que la municipalité prévoit réaliser au cours des trois prochaines années:
Programme triennal d'immobilisations - 2025-2026-2027
Pour connaître les taux de taxation ainsi que les frais reliés aux divers services municipaux, veuillez consulter le règlement 267 ci-dessous :
Règlement 267 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification 2025
Ce règlement est aussi disponible dans la section des règlements municipal en vigueur.
-
Budget municipal et finances 2024
Données prévisionnelles non auditées 2024
Voici le budget municipal adopté par le conseil pour l’exercice financier de l’an 2024, prévoyant les revenus équivalents aux dépenses et se chiffrant comme suit :
Le conseil autorise un budget de fonctionnement de 6 442 676 $. Également, le conseil autorise l’affectation d’un montant de 218 060 $ au surplus affecté pour le PARIT, l’affectation d’un montant de 40 000 $ du fonds de croissance et l’affectation d’un montant de 30 000 $ du fonds de parc. Le budget d’immobilisations autoriser est de 7 627 798 $ ;
Le taux de la taxe foncière générale pour l’année 2024 est établi à 0.428 $ du 100 $ d’évaluation. Une taxe de 0.0658 $ du 100 $ d’évaluation sera facturée pour assumer les frais de la MRC d’Argenteuil. La taxe pour les services de sécurité publique et de protection contre les incendies est établie à 0.160 $ du 100 $ d’évaluation. Donc, le taux total de taxation pour l’année 2024 sera de 0.6538 $ du 100 $ d’évaluation.
La taxe pour les ordures ménagères et le recyclage sera de 265 $ par résidence. La taxe spéciale en matière de protection environnementale sera de 54 $ par unité d’évaluation.
Pour le programme triennal d'immobilisation, consulté le document suivant : PTI 2024-2025-2026
Les rémunérations mensuelles du conseil pour 2024 seront les suivantes:
Salaire mensuel
Allocation mensuelle
Maire
3 066.69 $
1 533.23 $
Conseiller
777.14 $
388.56 $
La rémunération des employés (es) municipaux pour 2024 sera majorée de 4.6 % selon l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada et l’ajustement d’échelon salarial sera appliqué selon les ententes en vigueur. La rémunération des pompiers volontaires sera majorée selon les taux négociés dans l’entente en vigueur.
-
Budget municipal et finances 2023
États financiers 2023 - déposés au MAMH
Données prévisionnelles non auditées 2023
Voici le budget municipal adopté par le conseil pour l’exercice financier de l’an 2023, prévoyant les revenus équivalents aux dépenses et se chiffrant comme suit :
Le conseil autorise un budget de fonctionnement de 6 047 143 $et affecte un montant de 279 000 $ du surplus non affecté pour équilibrer le budget de fonctionnement. Également, le conseil autorise l’affectation d’un montant de 90 000 $ du fonds de croissance.
Le taux de la taxe foncière générale pour l’année 2023 est établi à 0.41 $ du 100 $ d’évaluation. Une taxe de 0.066 $ du 100 $ d’évaluation sera chargée pour assumer les frais de la MRC d’Argenteuil. La taxe pour la sécurité publique et incendie est établie à 0.164 $ du 100 $ d’évaluation. Donc, le taux total de taxation pour l’année 2023 sera de 0.64 $ du 100 $ d’évaluation.
La taxe pour les ordures ménagères et le recyclage sera de 265 $ par résidence. La taxe spéciale en matière de protection environnementale sera de 60 $ par unité d’évaluation.
Les rémunérations mensuelles du conseil pour 2023 seront les suivantes:
La rémunération des employés (es) municipaux pour 2023 sera majorée de 6.7 % selon l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada et l’ajustement d’échelon salarial sera appliqué selon les ententes en vigueur. La rémunération des pompiers volontaires sera majorée selon les taux négociés dans l’entente en vigueur.
Également, vous trouverez ICI le plan triennal d'immobilisations 2023-2025.
-
Budget municipal et finances 2022
Rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financier 2022
Ficher explicatif du budget 2022
Et le plan triennal d'immobilisation :
-
Budget municipal et finances 2021
Voir la section sur la gestion contractuelle pour voir la liste des contrats attribués d'une valeur de plus de 25 000 $
Programme d'immobilisation 2021-2023
-
Budget municipal et finances 2020
Rapport du Maire sur la situation financière 2020
Voir la section sur la gestion contractuelle pour voir la liste des contrats attribués d'une valeur de plus de 25 000 $
-
Budget municipal et finances 2019
Voir la section sur la gestion contractuelle pour voir la liste des contrats attribués d'une valeur de plus de 25 000 $
Budget municipal de 2019
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
REVENUS DE FONCTIONNEMENT
Taxes foncières
2 096 508
Taxes - Quote-part MRC
370 854
Sécurité publique
453 266
Règlement No 124 - Camion incendie 2003
21 161
Règlement No 187 - Ordure, Recyclage
277 550
Règlement No 143-1 - Taxe spéciale en matière de protection de l'environnement
193 600
Subventions voirie
172 221
Subventions diverses
98 437
Mutations immobilières
125 000
Autres revenus
297 294
TOTAL DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT
4 105 891
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Administration
1 184 650
Sécurité publique
837 857
Transport
1 333 078
Hygiène du milieu
625 247
Aménagement, urbanisme et développement
293 707
Loisirs et culture
225 509
Frais de financement
128 261
Amortissement des immobilisations
516 318
Remboursement de la dette
131 900
Transfert aux activités d'investissements
0
Affectation du surplus accumulé non affecté
138 000
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
4 105 891
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTS
REVENUS D'IVESTISSEMENT
Entente de partage (écocentre)
24 440
TOTAL DES REVENUS D'INVESTISSEMENTS
24 440
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chemins, rues, routes
50 000
Parc et terrains de jeux
13 000
Bâtiments
25 000
Ameublement et équipement de bureau
5 440
Machinerie, outillage et équipement
44 000
Propriété destinées à la revente
10 000
Affectation du suplus accumulé non affecté
123 000
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
24 440
Le taux de la taxe foncière générale pour l’année 2019 est établi à 0.51 $ du 100 $ d’évaluation incluant le service des incendies. Une taxe de 0.090 $ du 100 $ d’évaluation sera chargée pour assumer les frais de la MRC d’Argenteuil.Une tarification locale sera imposée aux propriétaires ayant bénéficié du programme Écoprêt conformément aux règlements d'emprunt 191 et 192.
La taxe pour la sécurité publique est établie à 0.11 $ du 100 $ d’évaluation. Une taxe de 0.00514 $ du 100 $ d’évaluation sera imposée pour le financement du camion incendie acheté en 2003.Donc, le taux total de taxation pour l’année 2019 sera de 0.71514 $ du 100 $ d’évaluation, le tout perçu en conformité avec le rôle d’évaluation pour l’an 2019, tel que déposé par l’estimateur professionnel de la MRC le 7 septembre 2018 au montant total de 412 091 800$.
La taxe pour les ordures ménagères et le recyclage sera de 175,00 $ par résidence habitable. La taxe spéciale en matière de protection environnementale sera de 50,00 $ par unité d’évaluation. Considérant le minimum de commerces situés dans la municipalité et le coût impliqué dans la préparation d’un autre rôle d’évaluation, une taxe d’affaires ne sera pas appliquée.
Les licences de chiens sont émises gratuitement. Le tarif des dérogations mineures demeure à 300,00$ plus les frais de publication. Maintenant que les résidents de Gore peuvent s’inscrire gratuitement à la bibliothèque et à la piscine de Lachute, la municipalité ne remboursera plus de frais de non-résident provenant d’une autre bibliothèque ou d'une autre piscine.
Le taux d’intérêt est fixé à 1.17 % par mois, soit 14 % par année et sera chargé à compter du trentième jour suivant la date d'émission du compte de taxe. Des frais de 5,00 $ seront ajoutés à tout avis de rappel pour toute balance due de 10,00 $ et plus posté durant l’année et des frais d’administration de 25,00 $ seront chargés pour tout chèque retourné pour insuffisance de fonds.La rémunération des conseillers sera majorée de 1.8% et ajustée pour tenir compte des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Les rémunérations mensuelles pour 2019 seront les suivantes:
Salaire
2019
Salaire
2018
Allocation
2019
Allocation
2018
Maire
1 772.39 $
1 579.19 $
886.19 $
789.59 $
Conseillers
449.18 $
400.22 $
224.59 $
200.11 $
Programme d'immobilisations 2019, 2020, 2021
Durant le programme d’immobilisations 2019, 2020 et 2021, la municipalité planifie investir dans les projets suivants :
1)
Amélioration du chemin Lac Hughes;
2)
Acquisition de divers équipements de la voirie slon les besoin du service;
3)
Remplacement de postes de travail et augmentation de la mémoire du serveur;
4)
Automatisation de la clôture au débarcadère;
5)
Aménagement du parc dans Grace Park, ajout d'équipements au parc municipal et au parc à chiens;
6)
Propriétés destinées à la revente;
7)
Acquisition de bacs pour le compost en lien avec le PGAMR;
8)
Amélioration à l'Écocentre pour se conformer aux demandes de la CNESST;
-
Budget municipal et finances 2018
Contrat 25 000$ et plus pour 2018
REVENUS DE FONCTIONNEMENT Taxes foncières 1 988 466 Taxes - Quote-part MRC 366 147 Sécurité publique 447 513 Règlement No 124 - Camion incendie 2003 21 161 Règlement No 118 - Chemins des Roses 1 892 Règlement No 187 - Ordure, Recyclage 311 600 Règlement No 143-1 - Taxe spéciale en matière de protection de l'environnement 192 200 Subventions voirie 172 221 Subventions diverses 65 000 Mutations immobilières 150 000 Autres revenus 306 590 Financement long terme des activités de fonctionnement (ÉcoPrêt) 30 000
Affectation du surplus accumulé non affecté (Activités de fonctionnement) 32 452 TOTAL DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT 4 085 242
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Administration 1 168 902 Sécurité publique 745 551 Transport 1 378 658 Hygiène du milieu 523 408 Aménagement, urbanisme et développement 287 214 Loisirs et culture 194 382 Frais de financement 85 326 Amortissement des immobilisations (428 913)
3 954 528 Remboursement de la dette 130 714 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 085 242
Le taux de la taxe foncière générale pour l’année 2018 est établi à 0.49 $ du 100 $ d’évaluation incluant le service des incendies. Une taxe de 0.090 $ du 100 $ d’évaluation sera chargée pour assumer les frais de la MRC d’Argenteuil.
Une tarification locale sera imposée aux propriétaires du chemin des Roses conformément au règlement d’emprunt 118.
La taxe pour la sécurité publique est établie à 0.11 $ du 100 $ d’évaluation. Une taxe de 0.0052 $ du 100 $ d’évaluation sera imposée pour le financement du camion incendie acheté en 2003.
Donc, le taux total de taxation pour l’année 2018 sera de 0.6952 $ du 100 $ d’évaluation, le tout perçu en conformité avec le rôle d’évaluation pour l’an 2018, tel que déposé par l’estimateur professionnel de la MRC le 11 septembre 2017 au montant total de 406 829 700$.
La taxe pour les ordures ménagères et le recyclage sera de 200,00 $ par résidence habitable. La taxe spéciale en matière de protection environnementale sera de 50,00 $ par unité d’évaluation. Considérant le minimum de commerces situés dans la municipalité et le coût impliqué dans la préparation d’un autre rôle d’évaluation, une taxe d’affaires ne sera pas appliquée.
Les licences de chiens sont émises gratuitement. Le tarif des dérogations mineures demeure à 300,00 $ plus les frais de publication. Maintenant que les résidents de Gore peuvent s’inscrire gratuitement à la bibliothèque et à la piscine de Lachute, la municipalité ne remboursera plus de frais de non-résident provenant d’une autre bibliothèque ou d'une autre piscine. Un maximum de 40,00 $ sera remboursé pour chaque enfant de 1 an à 18 ans qui participe au tennis et camp de jour.
Le taux d’intérêt est fixé à 1.17 % par mois, soit 14 % par année et sera chargé à compter du trentième jour suivant la date d'émission du compte de taxe. Des frais de 5,00 $ seront ajoutés à tout avis de rappel pour toute balance due de 10,00 $ et plus posté durant l’année et des frais d’administration de 15,00 $ seront chargés pour tout chèque retourné pour insuffisance de fonds.
La rémunération des conseillers sera majorée de 0.9%. Les rémunérations mensuelles pour 2018 seront les suivantes:
Salaire
2018
Déplacement
2018Maire 1 579.19$ 789.59$ Conseillers 400.22$ 200.11$ -
Budget municipal et finances 2017