If there are differences between the internet version of a by-law and the signed copy, the signed copy prevails.
Some annexes have been omitted due to their size. They are available at the municipal office upon request.
By-Laws
-
MUNICIPAL BY-LAWS IN EFFECT
-
TOWN PLANNING BY-LAWS IN EFFECT
Signed by-laws have precedence over any annotated document found below.
French versions of by-laws have precedence over English versions, signed or otherwise.
Available in English
No.
CONDITIONNAL USAGES
173
CONDITIONNAL USAGES
Available in EnglishEffective as of October 26 2011
Available in French only
No.
CONSTRUCTION ET MUNICIPALISATION DES RUES
201-02
CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION DES RUES ET À LEUR MUNICIPALISATION
En vigueur - 13 novembre 2024
No.
PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE GORE
213
R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME - Annoté avec les modifications du 213-01
Les modifications du R-213-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 4 avril 2022
213
SUR LE PLAN D'URBANISME
En vigueur - 22 mai 2019
213-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-213 SUR LE PLAN D'URBANISME
En vigueur - 4 avril 2022
Figure 1 - Caractérisation du milieu
En vigueur - 22 mai 2019
Figure 2 - Portrait de conservation des milieux naturels
En vigueur - 22 mai 2019
Figure 3 - Affectation du sol modifier par 213-01
En vigueur - 4 avril 2022
Figure 4 - Réseau routier
En vigueur - 22 mai 2019
Figure 5 - Pôle Local ajouté par 213-01
En vigueur - 4 avril 2022
Annexe A - PPU de Gore
En vigueur - 4 avril 2022
No.
ZONAGE
214
R-214 DE ZONAGE - Annoté avec les modifications des règlements 214-01 à 214-05
Les modifications sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 25 juin 2025
Annexe A-2022 (PLAN).pdf
mise à jour - en vigueur (EV)
Grilles de zonage
mises à jour - en vigueur (EV)
214
RÈGLEMENT DE ZONAGE
Règlement original EV 22 mai 2019
214-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RÈGLEMENT OMNIBUS
1re modification - EV 28 avril 2022
214-02
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE RÉSIDENCES PRINCIPALES
2e modification - EV 28 avril 2022
214-03
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCORDANCE SCHÉMA PPU
3e modification - EV 28 avril 2022
214-04
R-214-04-01 à 214-04-29 RÉSIDENCES PRINCIPALES
R-214-04-30 à 214-04-57 RÉSIDENCES PRINCIPALES
4e modification - EV 23 mars 2023
214-05
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCORDANCE SCHÉMA 68-33-24
5e modification - EV 25 juin 2025
No.
L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
215RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME - Annoté avec les modifications du règlement 215-01
Les modifications du R-215-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022215
SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
En vigueur - 22 mai 2019
215-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENT D'URBANISME
En vigueur - 28 avril 2022
No.
LOTISSEMENT
216
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - Annoté avec les modifications du règlement 216-01
Les modifications du R-216-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022
216
DE LOTISSEMENT
En vigueur - 22 mai 2019
216-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
En vigueur - 28 avril 2022
Grilles de zonage
Mise à jour le 23 mars 2023
No.
CONSTRUCTION
217
DE CONSTRUCTION
En vigueur - 22 mai 2019
217-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
En vigueur - 22 février 2021
No.
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
218R-218 PIIA - Annoté avec les modifications du règlement 218-01
Les modifications du R-218-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022218
RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
En vigueur - 22 mai 2019
218-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA
En vigueur - 28 avril 2022
No.
DÉROGATIONS MINEURES
219R-219 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES- Annoté avec les modifications du 219-01
Les modifications du R-219-01 sont intégrées à ce document pour y faire une version à jour et en vigueur au 28 avril 2022219
SUR LES DÉROGATIONS MINEURES CONCORDANCE AVEC LE PL 67
En vigueur - 22 mai 2019219-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
En vigueur - 28 avril 2022
Available in English
No.
SPECIFIC PROJECTS FOR THE CONSTRUCTION, ALTERATION OR CCUPANCY OF AN IMMOVABLE (PPCMOI)
248Available in EnglishEffective as of September 27, 2022
Available in French only
No.
CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
256
CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
En vigueur - 19 avril 2023
Available in English
No.
DEMOLITION OF IMMOVABLES
257
RESPECTING THE DEMOLITION OF IMMOVABLES WITHIN THE TERRITORY OF THE MUNICIPALITY OF THE TOWNSHIP OF GORE
Available in EnglishEffective as of May 1, 2023
-
PUBLIC SAFETY BY-LAWS IN EFFECT
NUMBER
BY-LAW TITLE : THESE ARE APPLICABLE REGIONALLY WITHIN THE RCM'S TERRITORY
110-2019
ALARM SYSTEMS 220-2019
SOLICITING 410-2019
DOG CONTROL 415-2019
FIRING OF GUNS 450-2019
NUISANCES 450-2019-01 NUISANCES - ADDITON RELATING TO ACCESS TO PROPERTY - signed version available sson 460-2019
SAFETY PEACE AND GOOD ORDER