Élections municipales 2021

Vous trouverez sur cette page des informations en lien avec les prochaines élections municipales qui auront lieu le 7 novembre 2021.

  • Avez-vous la qualité d’électeur pour les prochaines élections générales ?

    Pour voter, vous devez avoir la qualité d’électeur, soit être âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin et remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2021 :

    • être inscrit sur la liste électorale ;
    • avoir la citoyenneté canadienne ;
    • ne pas être sous curatelle ;
    • ne pas être déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse ;

    et 

    • être domicilié dans la municipalité et habiter au Québec depuis au moins six mois ;

    ou

    • depuis au moins 12 mois, soit :
      • être propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale ;
      • être occupant unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale ;
      • être un copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021.

    NOTEZ :

    Vous ne pouvez pas être désigné le copropriétaire si vous avez déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

    Vous ne pouvez pas être désigné le cooccupant si vous avez déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

  • Électeurs non-domiciliés

    Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

    AVIS - droit d’être inscrit et des règles relatives à cette inscription (SMC-8)

    Formulaires joints à l'avis :

    Procuration par les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.1)

    Propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMRC-9.2)

  • Vote par correspondance : électeurs non-domiciliés seulement

    La municipalité permet aux électeurs non-domiciliés de voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez remplir la section "Demande de vote par correspondance" au verso du formulaire correspondant à votre qualité d’électeur.

    Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande :

    La  ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit remplir le formulaire : SMRC-9.2

    Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera  inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMRC-9.1

    Notez: Pour que la demande soit valide pour l’élection de 2021, la municipalité doit la recevoir au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Cette date sera précisée au cours des prochains mois.

  • Liens utiles

    Voici quelques liens utiles concernant les élections municipales 2021.

    Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Élections municipales 

    Directeur Générale des Élections - Information générale